1. Informations légales :

• Nom de l'entreprise : DMSCROLL

• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

• Capital social : 10,00 €

• Siège social : Bureau 3, 16 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse, France

• Immatriculation : Inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro SIREN 932 221 161

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 932 221 161

• Numéro EORI : Aucun numéro EORI valide

• Code APE / NAF : 73.11Z (Activités des agences de publicité)

2. Responsable de la publication :

Le responsable de la publication du site internet est Hedi Sellami, Président de DMSCROLL.

3. Hébergement :

Le site est hébergé par Ionos France Adresse : 1&1 Ionos SARL, 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Numéro de téléphone : +33 9 70 80 89 11 Site web : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site DMSCROLL (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Données personnelles :

Conformément à la réglementation en vigueur, DMSCROLL s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site. Aucune donnée personnelle ne sera collectée sans votre consentement préalable. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies :

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des services adaptés à vos besoins. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de cookies.

7. Liens externes :

Le site DMSCROLL peut contenir des liens vers des sites tiers. DMSCROLL n'est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

8. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise, à Toulouse.